Franciliens.net et la surveillance

Nous avons reçu par courriel une question portant sur la surveillance: cela a été l’opportunité pour écrire ce que nous faisons dans le domaine. Nous publions ici notre réponse qui pourrait intéresser aussi d’autres personnes.

Bonjour,
– Que faites-vous en matière de surveillance numérique, en particulier sur ses atteintes à la vie privée?
– Sensibilisez-vous les gens à cette cause?
Merci d’avance!

Bonjour,

Merci pour ton message, qui porte sur un sujet très important pour nous.
Pour être sûr d’avoir une même lecture du phénomène, avant de te fournir une réponse rapide, je me permets de recadrer le sujet selon celui qui est notre regard.

Deux grands pôles peuvent être distincts dans la surveillance numérique: celle qui est opérée par les acteurs étatiques et celle mise en oeuvre par des acteurs privés.

Dans le deuxième cas de figure, le moteur de la surveillance réside dans les choix faits par les internautes et, dans une certaine mesure, par une complexité (surtout dans le passé) des outils numériques qui a favorisé l’émergence de gros acteurs centralisateurs. La centralisation de l’Internet est donc un facteur technique permettant la surveillance.

Dans le premier cas, la surveillance est exercée dans et hors un cadre légal, celui-ci étant par ailleurs constitué de parties anticonstitutionnelles (au nombre croissant, si l’on dénombre les prononciations du Conseil Constitutionnel – voir le travail des Éxégètes amateurs).

Au sujet des actions étatiques:

  1. Franciliens.net apporte des forces vives dans la fédération des fournisseurs internet alternatifs (FFDN), qui est un des acteurs qui collaborent pour le démantèlement de l’arsenal antidémocratique de la surveillance (ce travail est porté par « Les Exégètes amateurs », la Fédération étant dans plusieurs cas un réquérant)
  2. Dans le cadre de la fédération et en coopération avec La Quadrature du Net, Franciliens.net participe à une clarification du cadre normatif en vigeur dans lequel des normes hiérarchiquement différentes se contredisent. Exemple notable est la retention des données des visiteurs de sites internet pour lequel la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne est orthogonale à la legislation française. Proumouvoir et appliquer cette source de droit supérieure est un outil pour réduire l’arsénal de la surveillance
  3. Franciliens.net respecte la legislation en vigueur: là où des entreprises sont susceptibles de transmettre des données sur leurs utilisateurs sur la base de simples requêtes des autorités, des requêtes dont la validité n’est pas sanctionnée par les instances judiciaires attendues, Franciliens.net n’a pas vocation à transmettre des données de ses membres sans des demandes ayant passé toutes les étapes juridiques nécessaires pour qu’elles soient contraignantes.
  4. Pour information d’autres associations de notre fédération ont pris des résolutions plus fermes, s’engageant à ne pas appliquer des requêtes iniques, même
    contraignantes (ça avait notamment été le cas d’ILICO).

Au sujet de la surveillance privée:

  1. Franciliens.net ne surveille pas ses membres utilisateurs.
  2. En fournissant une connexion internet neutre (via ADSL ou VPN)
    Franciliens.net permet d’échapper à la surveillance d’intermédiaires
    techniques malveillants comme peuvent l’être certains FAI commerciaux.
  3. En offrant une connexion neutre, Franciliens permet à ses membres
    utilisateurs de mettre en place en autohébergement les outils numériques
    leur permettant de s’affranchir des acteurs centralisateurs.
  4. Via le projet (externe à notre association, mais dont nous sommes
    porteurs auprès du public) de La Brique Internet, Franciliens permet de
    faciliter l’autohébergement rendant un plus grand nombre indépendant
    d’acteurs pratiquant la surveillance.

Notre premier travail est donc de faire exister une structure qui
détricote le tissu-même de la surveillance.
Par contre, étant une association, nous voulons la faire exister avec
d’autres, le plus grand nombre possible (pour que le fonctionnement
associatif reste envisageable), et comme d’autres, nous travaillons pour
sensibiliser les publics à ces enjeux, via des conférences, des salons
et permanences.
Nous avons en outre organisé des projections de films traitant de ces
thèmes (Les nouveaux loups du web et Nothing to Hide, pour ce dernier
ayant été aussi appelés par ATTAC pour des soirées de vision et débat)

Pour en avoir un aperçu, notre blog garde trace de nos activités:
https://franciliens.net/actus

Si jamais les autres acteurs ne t’étaient pas connus:

  • La résolution d’Ilico: https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-internet/20150416.RUE8694/non-nous-ne-mettrons-pas-de-mouchards-dans-notre-reseau.html
  • Notre fédération: https://www.ffdn.org/
  • Les Éxégètes amateurs: https://exegetes.eu.org/
  • La Quadrature du Net: https://www.laquadrature.net/
  • Nothing to Hide https://blogs.mediapart.fr/nothing-hide-documentaire
  • Les nouveaux Loups du web: http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=222226.html

Premier samedi du libre du 4 août

Fidèle au poste Franciliens.net sera là au prochain PSL, comme d’habitude pour discuter neutralité du net, données personnelles, protection de la vie privée et bien sûr brique internet et auto-hébergement !

Infos pratiques

Samedi 4 août, de 14h à 18h
à La Villette (Métro Porte de la Villette), Carrefour du numérique, étage −1

Cité des Sciences et de l’Industrie
30, Avenue Corentin Cariou
75019 Paris

https://www.openstreetmap.org/way/64040845#map=15/48.8957/2.3880

Incident serveur

Mise à jour à 22h41 :

Fin d’incident, le VPN et les listes de diffusion sont de retour depuis 16h30 et 18h15 respectivement

https://status.franciliens.net/incident/3

Message initial à 15h00 :

On a un incident actuellement sur un serveur. Apparemment un souci disque.

Cela affecte les services VPN et listes de diffusion depuis 14h45.

On est en train de se pencher sur le problème, on espère que les services seront rétablis dans le courant de l’après midi.

https://status.franciliens.net/

Remboursements de frais

Vous le savez: notre association ne vit que grâce aux actions de ses membres et bénévoles.
Par contre, afin que tous puissent agir et s’impliquer sans que cela pèse sur leurs finances, notre règlement prévoit la possibilité de rembourser des frais.

Article 13 — Remboursement des frais
Seront remboursés sur justificatif, pour les besoins internes de
l’Association, et sous réserve d’un accord préalable avec le Pré-
sident et le Trésorier, les frais de :
— documentation spécifique, technique ou autre ;
— autres frais jugés par le Président et le Trésorier comme
nécessaires à la bonne marche de l’Association.
Cet article ne peut constituer un engagement. Les frais ne se-
ront remboursés (dans leur ordre de priorité, défini par le Bureau)
que si l’Association en a les moyens financiers. Il est conseillé à
tous les adhérents et membres du bureau de demander une avance
sur frais, si besoin est.

Nous avons constaté que cet article était peu connu, et avons cru donc utile de le rappeler: nous ne voulons pas que des questions financières freinent des activités des membres, et encourageons donc tous à avoir recours à cette possibilité!

Pas Sage en Seine 2018

lapin logo pas sage en seine

Franciliennes et Franciliens, ahoy!

De jeudi à dimanche, Choisy-le-Roi accueille le festival Pas Sage En Seine, festival d’Île-de-France sur le numérique (et pas que).

Si vous le pouvez, nous vous invitons à venir à PSES, parce que c’est un chouette lieu d’échange, tout d’abord. Notamment, parmi les conférences, en voici quelques unes choisies selon des critères exclusivement chauvins :

  • Quota atypique, notre fédéprésidente et membre de Franciliens.net, fera une conférence Samedi matin, « Tisser le fil avec lequel est fait la société – ou pourquoi monter des FAI associatifs »
  • Cécile Diguet, également membre de Franciliens.net, Samedi soir parlera de  « L’impact spatial et énergétique des data-centers »
  • Dimanche 13h, notre presque-membre rigelk présentera son très intéressant « Manifeste pour un routeur sociable »

Nous sommes heureux de dire donc, que cette édition du festival sera une occasion pour  connaître et échanger autour des opinions et actions de nombreuses personnes dont plusieurs membres de notre association.

De plus, Franciliens.net aura le plaisir de tenir un stand tout au long des quatre jours. Venez au rez-de-chaussée de la Médiathèque de Choisy-le-Roi pour :

  • discuter avec nous de ce que fait Franciliens.net
  • discuter de ce que vous voulez
  • demander de l’aide si vous n’arrivez pas à faire marcher nos services
  • rencontrer des personnes qui ne connaissent pas encore Franciliens.net et leur expliquer ce que c’est !

Le festival a lieu aux abords de la Médiathèque Aragon et de la Salle le Royal à Choisy-le-Roi, à 5 min à pied de la Gare de RER « Choisy-le-Roi » sur la ligne C.


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Premier samedi du libre du 2 juin

Fidèle au poste Franciliens.net sera là au prochain PSL, comme d’habitude pour discuter neutralité du net, données personnelles, protection de la vie privée et bien sûr brique internet et auto-hébergement !

Infos pratiques

Samedi 2 juin, de 14h à 18h
à La Villette (Métro Porte de la Villette), Carrefour du numérique, étage −1

Cité des Sciences et de l’Industrie
30, Avenue Corentin Cariou
75019 Paris

https://www.openstreetmap.org/way/64040845#map=15/48.8957/2.3880

Proposition de nouveaux statuts

Au terme d’un long processus de révision du texte, sollicité par l’actualité législative, le bureau soumets au scrutin éléctronique un nouveau texte des statuts.

Les adhérents à jour de cotisation et ayant plus d’un an d’ancienneté sont invités à participer à ce scrutin à approbation implicite selon les instructions communiquées par courriel.

Pour une plus grande lisibilité, le texte proposé est publié ici.

Préambule

Les parties assemblées, unanimes dans leur désir :

  • de garantir l’existence d’un accès internet neutre que les opérateurs du marché concurrentiel ne semblent plus vouloir garantir,
  • de promouvoir un usage des réseaux Internet et Usenet conforme aux principes qui ont permis leur développement et leur succès, à savoir les libertés d’accès au savoir et d’expression dans le respect d’autrui,
  • d’accroître leurs connaissances en prenant en charge leurs propres besoins,

se sont réunies pour fonder une association dont l’objet serait de mutualiser les moyens et les savoirs en vu d’atteindre les buts sus-cités.

Article 1 : Forme de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’association est fondée pour une durée illimitée.

L’association a pour dénomination : Franciliens.net

Article 2 : Buts de l’association

L’association a pour buts :

    • La promotion et la défense des principes suivants :
    • « Neutralité du Net » et des terminaux ;
    • Usage éthique d’Internet, et notamment : usage non-commercial et usage à des fins d’éducation et de recherche ;
    • Auto-hébergement de données et services informatiques ;
    • Le droit à la vie privée, notamment en ligne, la protection de la confidentialité des communications et du secret des correspondances et la protection des données personnelles ;
    • Liberté d’expression et d’accès à l’information ainsi que la lutte contre la censure ;
    • Sécurité des systèmes d’information ;
  • L’accès à toutes les informations utiles à la poursuite des buts exprimés ci-dessus ;

L’association poursuit ces buts dans le domaine du numérique et des communications électroniques, sans s’y limiter.

L’association poursuit ces buts par tout moyen, et notamment :

  • La construction, l’entretien et l’amélioration de réseaux de communications électroniques conformes aux principes énoncés ci-dessus ;
  • Des actions juridictionnelles, contentieuses ou non, des actions administratives ou arbitrales, aux niveaux national, européen et international engagées au nom de l’association et /ou dans l’intérêt de ses membres, qu’elle représente alors ;
  • La représentation de ses membres dans toute relation avec les autorités publiques (administratives et/ou indépendantes) et privées, par exemple dans le cadre de la réponse à des consultations ;
  • La coopération avec toute personne physique ou morale qu’elle désigne et qui l’accepte.

L’association intervient en tout lieu utile à la poursuite de ses buts, et notamment sur le territoire de la région Île-de-France.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Paris.

Article 4 : Membres de l’association

L’association se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres adhérents.

Sont membres d’honneur ceux qui ont été désignés comme tels par une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sur proposition du Bureau en raison des services éminents qu’ils ont rendus à l’association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres adhérents ceux qui versent la cotisation normale telle que fixée par le Bureau.

Sont membres bienfaiteurs les membres adhérents qui ont réalisé pendant l’année en cours une libéralité au profit de l’association, en nature ou en numéraire.

Aux diverses cotisations est ajouté un droit d’entrée défini par le règlement intérieur.

Si la responsabilité d’un membre est engagée ou est susceptible d’être engagée, pour une activité liée aux buts de l’association, celle-ci peut assurer sa défense ou y contribuer.
Cette décision, les modalités de sa mise en œuvre, et ses évolutions ultérieures, sont adoptées par le bureau, à la majorité de ses membres.
En cas d’urgence (par exemple : les libertés individuelles du membre concerné sont en jeu ou le seront sous moins de 2 heures), le bureau adopte ces décisions à la majorité de ses membres immédiatement joignables.
Le membre concerné ne perd le bénéfice de cette assistance que sur sa décision expresse.

Article 5 : Admission

L’adhésion se fait sur demande de la personne. L’adhésion peut être refusée sur opposition du Bureau.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale ;
  • la radiation prononcée par le Bureau.

La radiation peut être prononcée par le Bureau pour les raisons suivantes :

  • le non-paiement de la cotisation pendant une durée de plus de six mois ;
  • le non-paiement de sommes dues au titre d’abonnements ou services ;
  • motif grave, l’intéressé ayant été invité par tout moyen fiable correspondant aux coordonnées connues de l’Association à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

Article 7 : Les ressources de l’Association

Elles comprennent :

  • le montant des cotisations ;
  • le montant des droits d’entrée fixés par le règlement intérieur ;
  • les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, ou de tout autre organisme public ;
  • les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association ;
  • toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

Article 8 : Le Bureau

L’Association est dirigée par un Bureau d’au moins deux membres bénévoles élus pour une année par l’Assemblée Générale.

Les membres sont ré-éligibles, à condition qu’ils aient été présents ou représentés au minimum à la moitié plus une des réunions du Bureau de l’année passée.

En cas de vacances, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante.

Article 9 : Le Bureau, réunions

Le Bureau se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

Les réunions sont présidées par le Président ; le Bureau ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 10 : Le Bureau, attributions

Le Bureau établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions de ces Assemblées. Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à intervenir entre l’Association et les Collectivités ou Organismes publics qui lui apportent une aide financière. Ces autorisations sont faites uniquement à l’unanimité des membres du Bureau présents lors d’une réunion.

Il établit le budget de l’Association et il fixe le montant des cotisations.

Article 11 : Le Bureau, composition

Le Bureau assure le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle de l’Assemblée Générale Ordinaire dont il prépare les réunions.

Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et il conclut tout accord sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Bureau dans les cas prévus aux présents statuts. Il a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande (avec l’autorisation du Bureau s’il n’y a pas urgence) qu’en défense.

En cas d’empêchement, le Président est remplacé par le Vice-Président(s), ou en l’absence du Vice- Président(s), par le Trésorier. Le suppléant dispose alors des mêmes pouvoirs. Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le Vice-Président(s) et le Trésorier.

Le Président peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu’il s’agit de délégations d’une certaine durée ou permanentes, d’en informer le Vice- président et le Trésorier.

Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’Association. Il perçoit les recettes ; il effectue tout paiement sous réserve de l’autorisation du Président dans les cas éventuellement prévus par le Bureau.

En cas d’empêchement le Trésorier est remplacé par le Trésorier-adjoint, s’il y a lieu, ou par le Président, ou par un autre membre du Bureau désigné par le Président.

Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l’Assemblée Générale et de tenir le registre prévu par la loi. En cas d’empêchement il est remplacé par le Président ou par un membre du Bureau désigné par le Président.

Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président, le Trésorier ou tout autre membre du Bureau désigné par le Président avec l’accord du Trésorier, ont pouvoir, chacun séparement, de signer tout moyen de paiement (chèques, virements, etc).

Article 12 : Les Assemblées Générales

L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :

  • les membres du Bureau ;
  • tous les membres de l’Association, quel que soit le titre auquel ils sont affiliés, sous réserve qu’ils aient acquitté leur cotisation de l’année en cours et qu’ils soient membres de l’association depuis plus d’un an.

Les membres peuvent se faire représenter par toute personne de leur choix.

Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’Assemblée est présidée par le Président.

Une Assemblée peut se tenir sous forme électronique conformément aux dispositions prévues

Article 13 : Les Assemblées Générales Ordinaires

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit obligatoirement une fois par an.

Lors de cette réunion dite « annuelle », le Président soumet à l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’Association.

Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.

Il est ensuite procédé à l’élection d’une liste des membres du Bureau et de son Président, celui-ci désignant parmi les membres du Bureau un Trésorier, un Secrétaire et un (ou plusieurs) Vice- Président(s).

Il est ensuite procédé à l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour. L’Assemblée Générale Ordinaire peut également être convoquée à tout moment à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.

Les adhérents en faisant la demande par écrit, pourront se faire représenter par toute personne de leur choix, ou voter par correspondance (sous forme numérique sur le serveur de l’Association,

Article 14 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur les modifications à apporter aux Statuts et sur la dissolution de l’Association. Elle se réunit à la demande du Président ou de la majorité des membres du Bureau.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se prononcer valablement que si les deux-tiers des membres de l’Association ayant droit de vote sont présents ou représentés par une personne de leur choix. Si plus de la moitié des membres à jour de leurs cotisations et membres depuis plus d’un an étaient absents, alors les décisions de l’Assemblée dont le degré d’urgence le permettraient seraient soumises à l’approbation, par vote électronique, de l’ensemble des adhérents. Les modalités de ce vote sont définies dans le règlement intérieur.
Les décisions sont prises à la majorité des deux-tiers des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a également la possibilité de prendre toutes les décisions prévues pour l’Assemblée Générale Ordinaire, et ce dans les mêmes circonstances, c’est-à-dire sans minimum de représentation des membres, et à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si le quorum des deux-tiers des membres n’était pas atteint, l’Assemblée serait, de facto, une Assemblée Générale Ordinaire, et statuerait sur les points de l’ordre du jour qui le permettent.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.

Intervention de Franciliens.net à la Journée des transitions (Villiers-le-Bel)

Le 15 avril, Franciliens.net est intervenue dans le cadre de la Journée des transitions organisée par Terre de liens à Villiers-le-Bel, en participant à un apéro-débat suite au documentaire « Nouveau Monde » de Yann Richet.

De nombreuses questions ont été posées sur le traçage sur Internet, les moteurs de recherche, les logiciels libres, les registrars, et l’empreinte écologique d’Internet. Cela a permis de présenter à un public non technicien la neutralité du net, l’informatique décentralisée, et la Brique Internet.

Une personne a manifesté son souhait d’adhérer, et des contacts ont été pris avec d’autres associations qui voudraient nous inviter à l’avenir.