Fibre et FAI associatifs : lettre ouverte de FFDN à Orange et l’Arcep

Nous republions ici la lettre ouverte de la fédération à destination de Sébastien Soriano (Arcep) et Stéphane Richard (Orange) :

Messieurs,

Le déploiement de la fibre optique suit son cours en France.

Comme le souligne la Commission dans la note C(2017) 8038 transmise à l’ARCEP le 24 novembre 2017 et disponible en ligne, il est en train de se constituer un réseau entre quelques opérateurs de boucle locale mutualisée, qui n’est pas accessible à bon nombre d’opérateurs, et donc de marchés. En particulier, l’absence d’une offre activée entraîne une réduction sensible de la diversité des offres, et donc un retard notable sur certains marchés (voir à ce sujet l’analyse de marché du fixe publiée par l’ARCEP, analyse à laquelle répondait la Commission).

L’autorité de la concurrence, dans son avis 12-A-02 du 17 janvier 2012, appelait à la vigilance du régulateur sectoriel sur l’existence des offres de gros indispensables à l’animation de la concurrence sur le marché, en particulier sur le fait que des offres activées (dites de bitstream) sont nécessaires. Ces offres permettent aux petits opérateurs de couvrir les marchés exigeants, parfois désignés comme marchés de niche, qui ne correspondent pas aux offres généralistes. Ces marchés existent tant chez les professionnels que chez les particuliers, et ne sont pas correctement couverts par les offres générales des grands opérateurs intégrés.

L’ARCEP a déjà établi des lignes directrices, publiées en décembre 2015, sur les tarifs d’accès activés dans le cadre d’une BLOM mise en place dans la cadre des réseaux d’initiative publique. Les réseaux d’initiative publique proposant, par principe, des offres de gros passives qui permettent aux grands opérateurs de répliquer leurs offres habituelles, ces lignes directrices donnent au moins un indice fort sur le tarif qui devrait être appliqué à une offre activée sur les zones AMII ou les zones très denses.

L’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales impose aux réseaux d’initiative publique d’être accessibles sans discrimination aux opérateurs. L’absence d’une offre activée raisonnable empêche, dans nombre de cas, l’effectivité de ce droit. Ce point a d’ailleurs été ré-affirmé de manière claire par le législateur dans l’article 231 de la loi dite ELAN, qui vient modifier l’article L. 1425-1 du CGCT.

La position d’Orange sur le marché de la fibre optique est particulière. Orange opère en effet dans la totalité des zones AMII, et est délégataire pour de nombreux RIPs. Il se trouve par ailleurs que les technologies utilisées depuis plusieurs années par Orange dans les réseaux FTTH (PPPoE sur le vlan 835 livré sur les ONT des abonnés) est entièrement compatible avec une offre activée livrée en L2TP selon des usages déjà bien répandus dans la profession. Les techniques utilisées de manière plus récentes sont également compatibles avec des modes de livraison d’offres activées devenus classiques ces dernières années. L’obligation qui est faite aux RIPs de fournir une offre raisonnable, et donc pour les petits opérateurs une offre activée qui soit alignée avec les lignes directrices de l’ARCEP, est donc facilement atteignable pour Orange sur le plan technique.

L’indisponibilité d’une telle offre dans des conditions raisonnables est un indice fiable du rétrécissement du marché, de la détérioration durable de la concurrence et est de nature à inquiéter les autorités de régulation. En effet, le plan gouvernemental de couverture de la France en fibre optique a comme effet incontestable ce rétrécissement, et la reprise de positions dominantes d’Orange, à la fois sur l’infrastructure, et sur le marché de détail. Ces indices montrent un problème de concurrence.

Il nous semble donc qu’Orange est en mesure, par un choix volontariste mais simple et peu engageant, d’aider le régulateur à assainir le fonctionnement du marché du très haut débit pour les entreprises, ainsi que pour le marché de gros des particuliers destiné à servir les marchés « de niche ». L’ouverture d’une telle offre n’impose aucune modification des infrastructures, aucun investissement dans les équipements réseau, qui sont déjà en place, aucune nouveauté en matière d’ingénierie du réseau, et un investissement dans l’outil de commercialisation (force de vente, système d’information, etc) très raisonnable. Cet effort est probablement plus simple à mettre en oeuvre dès maintenant, avant que le régulateur n’ait été contraint d’agir par les autorités.

Ce choix, marque de bonne volonté d’Orange, serait de nature à démontrer que la fermeture du marché n’est pas le fait d’un dessein malveillant, qui pourrait être qualifié d’abus de position dominante, mais bien d’un aléa du séquencement des déploiements en cours et de la commercialisation des offres utiles. Ce choix serait par ailleurs une incitation puissante pour les autres délégataires de RIP ainsi que pour les autres opérateurs de BLOM, et devrait donc jouer un rôle fort pour assainir l’ensemble du marché.

Enfin, le fait pour Orange de proposer ces offres, de manière cohérente entre toutes les zones où Orange opère la boucle locale fibre, est un outil permettant de diversifier la base des utilisateurs de ces boucles locales. En effet, les marchés actuellement mal couverts se traduisent par un retard d’utilisation, c’est-à-dire des zones qui sont couvertes par le réseau fibre, mais qui ne sont pas utilisées sur ces marchés. Ce serait donc un choix de nature à améliorer, certes marginalement mais de manière sensible, le taux d’utilisation de ces réseaux.

Il nous semble donc que ce choix, relativement simple pour Orange, ne présente que des avantages pour l’ensemble des parties. Pour nos opérateurs, comme pour les autres opérateurs concernés, cela évite des contentieux et du retard dans l’utilisation de la fibre optique. Pour Orange, cela permet de montrer sa bonne volonté et d’améliorer le taux d’utilisation de la boucle locale optique, et pour l’ARCEP, cela permet d’assainir les marchés qui sont en train de se bloquer faute, pour la concurrence, de correctement fonctionner.

Restant à votre disposition pour en discuter s’il était besoin,

Pour la Fédération des fournisseurs d’accès à Internet associatifs,
Oriane Piquer-Louis, présidente de la Fédération
Benjamin Bayart, président de la Fédération

(21 octobre 2018)


Franciliens.net à la Semaine des libertés numériques

Franciliens.net participera à la Semaine des libertés numériques organisée par le Bar commun (Paris 18e) du 21 au 25 novembre 2018.

Nous serons notamment présents à deux moments du week-end :

  • samedi 24 novembre, 13 h 30 : présentation de la Brique Internet par Keoma
  • dimanche 25 novembre, 19 h : projection de Nothing to hide encadrée par Franciliens.net et La Quadrature Du Net

La semaine des libertés numériques

Une semaine des libertés numériques, pourquoi faire ?

De plus en plus, quotidiennement, nous utilisons des outils numériques extrêmement pratiques, sans vraiment nous demander ce que leur usage entraîne comme conséquences.
Le Bar commun vous invite, du 21 au 25 novembre 2018, à vous interroger sur le sujet.

Deux thèmes principaux seront à l’honneur :

  1. La neutralité du net
  2. Le logiciel libre

Le programme :

Le lieu

Le Bar Commun
135, rue des Poissonniers
75 018 Paris
Métro Simplon ou Marcadet-Poissonniers

Le Bar Commun est un lieu associatif du 18ème arrondissement de Paris, composé de plus de six mille adhérents, et 200 membres actifs. Le bar ne tourne qu’avec des bénévoles.


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Projection-débat de Nothing to hide au Chaplin (Mantes-la-Jolie)

Une projection du film documentaire « Nothing to hide » aura lieu le jeudi 9 novembre 2018 (19 h), à l’Espace culturel multimédia le Chaplin, à Mantes-la-Jolie.

La projection sera suivie d’un débat avec le président de Franciliens.net et Benjamin Loveluck, auteur de l’essai « Réseaux, libertés et contrôle ».


Présentation du film

Nothing to hide est un documentaire collaboratif écrit et réalisé par les journalistes Mihaela Gladovic et Marc Meillassoux. Le film est dédié à la question fondamentale et encore jamais posée de la surveillance de masse : son acceptation dans la population. Après s’être rencontrés lors d’événements dédiés à la surveillance sur internet, Mihaela et Marc ont décidé de travailler sur ce qui leur est apparu être la clé de voûte de la surveillance moderne : son acceptation et sa justification dans une partie croissante de la population à travers l’argument « je n’ai rien à cacher ».

Bande annonce

Site du film

Lieu de la projection

ECM (espace culturel multimédia) le Chaplin

78 200 Mantes-la-jolie


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Liens

Premier samedi du libre du 3 novembre

Fidèle au poste, Franciliens.net sera présent au prochain PSL, pour accueillir les curieux des FAI associatifs, pour discuter neutralité du net, protection de la vie privée, données personnelles, et bien sûr auto-hébergement en présentant et aidant à l’installation de briques internet !

Infos pratiques

Samedi 3 novembre, de 14 h à 18 h
Au Carrefour numérique², à la Cité des Sciences et de l’Industrie (étage −1)
30, Avenue Corentin Cariou — 75 019 Paris
Métro Porte de la Villette


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Premier samedi du libre du 6 octobre

Fidèle au poste, Franciliens.net sera présent au prochain PSL, pour accueillir les curieux des FAI associatifs, pour discuter neutralité du net, protection de la vie privée, données personnelles, et bien sûr auto-hébergement en présentant et aidant à l’installation de briques internet !

Infos pratiques

Samedi 6 octobre, de 14 h à 18 h
Au Carrefour numérique², à la Cité des Sciences et de l’Industrie (étage −1)
30, Avenue Corentin Cariou — 75 019 Paris
Métro Porte de la Villette


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Listes de discussions

Les listes de diffusion constituent un canal de communication majeur pour l’association. Elles s’appuient sur les e-mails et permettent d’échanger avec un groupe de personnes intéressées par un sujet commun sans écrire à chacune séparément. Chaque personne abonnée peut recevoir les e-mails adressés à la liste ainsi qu’écrire à l’adresse de celle-ci pour joindre tous les autres abonnés.

Il existe plusieurs listes et il convient de consulter le gestionnaire de listes pour s’informer sur celles auxquelles il est possible de s’abonner (éventuellement sous condition de validation). Cette page sert aussi de point d’entrée pour gérer ses abonnements aux listes et consulter les archives des listes auxquelles on est abonné.

Les listes les plus usitées sont les listes nommées public et adherents. D’autres listes sont dédiées à des sujets précis : abonnements ADSL ou VPN, projet IPv6, brique Internet, …

La liste adherents sert à joindre les adhérents à propos de la vie de l’association : réunions, préparation d’AG et AG, sujets structurants, … Étant la source d’information principale pour la vie de l’association, tous les adhérents sont automatiquement abonnés à cette liste et il n’est pas possible de s’en désabonner.

Au contraire, la liste public existe pour les sujets se rapportant à l’association mais n’étant pas absolument nécessaire à la vie de celle-ci. Par exemple, cette liste peut accueillir des discussions larges sur la brique Internet ou sur une actualité politique en cours. L’inscription à cette liste est ouverte à tout le monde.
Tous les adhérents sont automatiquement abonnés à cette liste mais il est possible de se désabonner en se rendant sur la page correspondante du gestionnaire de listes.

Notez qu’il n’existe pas de critère strict des sujets qui doivent être traités sur la liste adherents plutôt que public ou inversement. Chacun est invité à avoir en tête que plusieurs dizaines ou centaines de personnes peuvent être abonnées sur une liste de diffusion donnée et que chaque abonné reçoit chaque e-mail envoyé. Les discussions qui ne sont pas strictement liées à la vie de l’association et qui s’allongent dans le temps seront préférablement tenues sur la liste public.

Stand Franciliens.net à l’espace du numérique libre de la Fête de l’Humanité

Franciliens.net sera présent sur l’Espace du numérique libre, des Communs & Fablab lors de la prochaine Fête de l’Humanité qui aura lieu du vendredi 14 au dimanche 16 septembre au parc de la Courneuve (93).

Cet espace de plus de 200m2 coproduit avec des hackers, des acteurs du mouvement des logiciels libres et des fablabs, est un lieu d’appropriation sociale et politique par le « faire », le ludique et le débat des enjeux cruciaux du numérique. Il s’agit, dans une démarche d’éducation populaire de faire toucher du doigt au public de la fête de l’Huma les potentialités émancipatrices mais aussi les dangers de la Révolution numérique pour l’avenir de notre société.

Cette année nous ne serons pas sous la grande halle, mais à l’extérieur, sous un barnum, près de l’entrée et à coté du village de l’économie solidaire

On sera en compagnie de nos petits camarades de l’APRIL, du CECIL, de Framasoft, d’Emmabuntus, du Petit Fablab, de CreativeCommons…

L’installation aura lieu dès vendredi à partir de 9h30, la fête ouvrira au public à 12h

Débats au programme :

  • Vendredi 14 septembre à 17h : Quel statut de travail pour les Youtubeurs ?
  • Samedi 15 septembre à 18h : Alternatives aux plateformes capitalistes : l’exemple de la coopérative Coopcycle.
  • Dimanche 16 septembre à 13h : Existe il des alternatives à Google et plus généralement au GAFAM ?
  • Dimanche 16 septembre à 16h : La licence de réciprocité une alternative au pillage des GAFAM et à la propriété intellectuelle

Horaires de la fête :

  • vendredi 14 septembre : 12h – 20h30 (installation possible dès 9h30)
  • samedi 15 septembre : 9h – 20h30
  • dimanche 16 septembre : 9h – 18h

Liste des participants : https://fete.humanite.fr/Espace-du-numerique-libre-des-Communs-Fablab-2018

Toutes les infos sur la fête : https://fete.humanite.fr/

Venez nombreux·ses discuter avec nous neutralité du Net, fournisseur d’accès, ADSL, VDSL, VPN, auto hébergement, Brique Internet…

Nouveaux statuts pour Franciliens.net

Cela aura pris du temps, mais c’est…presque fini!

Suite à la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire en Février (qui n’a pas eu le quorum), entre Mai et Juin Franciliens.net a tenu un scrutin électronique pour le changement des statuts de l’association.

Le verbal du scrutin est en cours de finalisation, mais en attendant la formalisation, nous pouvons annoncer que les changements ont été tous approuvés et que les nouveaux statuts sont ceux publiés sur ce blog le 18 Mai.

Avec ces nouveaux statuts Franciliens.net inclut de nouveaux principes dans ses buts (tels que la neutralité des terminaux, le droit à la vie privée, la liberté d’expression) et agrandit la portée de ses actions afin de pouvoir défendre au mieux les intérêts de ses membres

Un grand merci va à toutes les personnes qui nous ont offert leur temps et leurs compétences pour nous aider, gérer le scrutin ainsi qu’à tous les adhérents qui ont voulu se pencher sur les nouveaux textes.

  • Les nouveaux statuts de Franciliens.net: https://www.franciliens.net/2018/05/proposition-nouveaux-statuts/

Franciliens.net devient membre de SCANI

En Mai, cela avait été décidé par notre groupe de travail sur l’IPv6.
En Juin, tous les détails avaient été fixés par le bureau et validés.
En août, notre trésorier a envoyé un document signé et tamponné.
Il est donc difficile de savoir quelle date il faut retenir, mais ce qu’on peut dire est que c’est au cours de l’été 2018 que Franciliens.net est devenu membre de SCANI en achetant 15 parts de capital.

Cela va permettre à notre association d’avoir recours aux services de SCANI pour l’obtention d’un bloc d’adresses IPv6 et de remercier cette association solide et foisonnante en l’aidant à financer de l’aménagement numérique coopératif.

Dans la marche de Franciliens.net et le chapitre de la mise en place de l’IPv6, une étape est accomplie, d’autres sont encore devant nous.
Si tu veux faire partie de l’équipage (pour le réseau ou la trésorerie, par exemple), n’hésite pas à écrire au bureau pour signaler ta bonne volonté.

Glou de rentrée

Nous vous convions toutes et tous à un glou le mercredi 12 septembre, à partir de 19 h, à la Lingerie des Grands Voisins.

Dans le jargon Franciliens.net un « glou » est un moment de convivialité qui s’adresse à toute personne qui le souhaite, adhérent⋅e ou pas, membre actif de l’association ou simplement curieux⋅se des FAI associatifs. Venez si vous vous intéressez aux fournisseurs d’accès à Internet autogérés, si vous voulez vérifier que les gens qui font ça sont des êtres de chair et d’os ; ou simplement si vous voulez boire, discuter et refaire le monde avec eux.

Si, une fois sur place, vous ne trouvez pas les autres, vous pourrez demander des informations sur Jabber à brumbrum@suchat.org ou bien sur IRC irc://geeknode/franciliens.net

Les Grands Voisins – La lingerie
Ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul
82, Avenue Denfert-Rochereau
75 014 Paris
https://lesgrandsvoisins.org/pratique/

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