Franciliens.net et la surveillance

Nous avons reçu par courriel une question portant sur la surveillance: cela a été l’opportunité pour écrire ce que nous faisons dans le domaine. Nous publions ici notre réponse qui pourrait intéresser aussi d’autres personnes.

Bonjour,
– Que faites-vous en matière de surveillance numérique, en particulier sur ses atteintes à la vie privée?
– Sensibilisez-vous les gens à cette cause?
Merci d’avance!

Bonjour,

Merci pour ton message, qui porte sur un sujet très important pour nous.
Pour être sûr d’avoir une même lecture du phénomène, avant de te fournir une réponse rapide, je me permets de recadrer le sujet selon celui qui est notre regard.

Deux grands pôles peuvent être distincts dans la surveillance numérique: celle qui est opérée par les acteurs étatiques et celle mise en oeuvre par des acteurs privés.

Dans le deuxième cas de figure, le moteur de la surveillance réside dans les choix faits par les internautes et, dans une certaine mesure, par une complexité (surtout dans le passé) des outils numériques qui a favorisé l’émergence de gros acteurs centralisateurs. La centralisation de l’Internet est donc un facteur technique permettant la surveillance.

Dans le premier cas, la surveillance est exercée dans et hors un cadre légal, celui-ci étant par ailleurs constitué de parties anticonstitutionnelles (au nombre croissant, si l’on dénombre les prononciations du Conseil Constitutionnel – voir le travail des Éxégètes amateurs).

Au sujet des actions étatiques:

  1. Franciliens.net apporte des forces vives dans la fédération des fournisseurs internet alternatifs (FFDN), qui est un des acteurs qui collaborent pour le démantèlement de l’arsenal antidémocratique de la surveillance (ce travail est porté par « Les Exégètes amateurs », la Fédération étant dans plusieurs cas un réquérant)
  2. Dans le cadre de la fédération et en coopération avec La Quadrature du Net, Franciliens.net participe à une clarification du cadre normatif en vigeur dans lequel des normes hiérarchiquement différentes se contredisent. Exemple notable est la retention des données des visiteurs de sites internet pour lequel la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne est orthogonale à la legislation française. Proumouvoir et appliquer cette source de droit supérieure est un outil pour réduire l’arsénal de la surveillance
  3. Franciliens.net respecte la legislation en vigueur: là où des entreprises sont susceptibles de transmettre des données sur leurs utilisateurs sur la base de simples requêtes des autorités, des requêtes dont la validité n’est pas sanctionnée par les instances judiciaires attendues, Franciliens.net n’a pas vocation à transmettre des données de ses membres sans des demandes ayant passé toutes les étapes juridiques nécessaires pour qu’elles soient contraignantes.
  4. Pour information d’autres associations de notre fédération ont pris des résolutions plus fermes, s’engageant à ne pas appliquer des requêtes iniques, même
    contraignantes (ça avait notamment été le cas d’ILICO).

Au sujet de la surveillance privée:

  1. Franciliens.net ne surveille pas ses membres utilisateurs.
  2. En fournissant une connexion internet neutre (via ADSL ou VPN)
    Franciliens.net permet d’échapper à la surveillance d’intermédiaires
    techniques malveillants comme peuvent l’être certains FAI commerciaux.
  3. En offrant une connexion neutre, Franciliens permet à ses membres
    utilisateurs de mettre en place en autohébergement les outils numériques
    leur permettant de s’affranchir des acteurs centralisateurs.
  4. Via le projet (externe à notre association, mais dont nous sommes
    porteurs auprès du public) de La Brique Internet, Franciliens permet de
    faciliter l’autohébergement rendant un plus grand nombre indépendant
    d’acteurs pratiquant la surveillance.

Notre premier travail est donc de faire exister une structure qui
détricote le tissu-même de la surveillance.
Par contre, étant une association, nous voulons la faire exister avec
d’autres, le plus grand nombre possible (pour que le fonctionnement
associatif reste envisageable), et comme d’autres, nous travaillons pour
sensibiliser les publics à ces enjeux, via des conférences, des salons
et permanences.
Nous avons en outre organisé des projections de films traitant de ces
thèmes (Les nouveaux loups du web et Nothing to Hide, pour ce dernier
ayant été aussi appelés par ATTAC pour des soirées de vision et débat)

Pour en avoir un aperçu, notre blog garde trace de nos activités:
https://franciliens.net/actus

Si jamais les autres acteurs ne t’étaient pas connus:

  • La résolution d’Ilico: https://www.nouvelobs.com/rue89/rue89-internet/20150416.RUE8694/non-nous-ne-mettrons-pas-de-mouchards-dans-notre-reseau.html
  • Notre fédération: https://www.ffdn.org/
  • Les Éxégètes amateurs: https://exegetes.eu.org/
  • La Quadrature du Net: https://www.laquadrature.net/
  • Nothing to Hide https://blogs.mediapart.fr/nothing-hide-documentaire
  • Les nouveaux Loups du web: http://www.allocine.fr/film/fichefilm_gen_cfilm=222226.html